Le ministre de l’économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre du logement, Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R. 431-33, Arrêtent :
Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil d’administration de la caisse de garantie du logement social : M. Quilliot (Roger), président de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à loyer modéré, sénateur et maire de Clermont-Ferrand, président ; M. Mercadal (Georges), délégué général de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à loyer modéré ; M. Mignot (Gabriel), conseiller maître à la Cour des comptes ; M. Trabuc (Claude), inspecteur général des finances ; Le directeur du Trésor ou son représentant ; Le directeur du budget ou son représentant ; Le directeur de l’habitat et de la construction ou son représentant ; Le chef de la mission interministérielle d’inspection du logement social ; Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ; M. Raymond (Alex), président de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 1993. Le ministre du logement, HERVÉ DE CHARETTE Le ministre de l’économie, EDMOND ALPHANDÉRY Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
