Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juin 1993, Mme Gruet-Masson (Françoise), épouse Moret-Bailly, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l’université de Bourgogne, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 1994.