Décret n° 93-864 du 24 juin 1993 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993)

Version INITIALE

NOR : BUDB9310028D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances pour 1993 (n° 92-1370 du 30 décembre 1992) ;
Vu l’article 43 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :

  • Art. 1er. - Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993), au titre des dépenses ordinaires des services civils, sont répartis, par chapitre, conformément à l’état A annexé au présent décret.

  • Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993), au titre des dépenses en capital des services civils, sont répartis, par chapitre, conformément à l’état B annexé au présent décret.

  • Art. 3. - Les crédits de paiement supplémentaires ouverts au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l’état C annexé au présent décret.

  • Art. 4. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts au ministre de l’économie par la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993), au titre des comptes spéciaux du Trésor, sont répartis, par compte et par chapitre, conformément à l’état D annexé au présent décret.

  • Art. 5. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1993 (dépenses ordinaires civiles)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8984.
    RÉCAPITULATION
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8987.
    B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1993 (dépenses en capital des services civils)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8987.
    RÉCAPITULATION
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8989.
    C. - Répartition, par chapitre, des crédits de paiement ouverts pour 1993 (dépenses ordinaires des services militaires)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8989.
    D. - Répartition, par compte, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1993
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8990.

Fait à Paris, le 24 juin 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY

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