Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 9 juillet 1982 par la Société mycologique du Centre-Alsace en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre géographique interdépartemental hors des limites d'une région au titre des articles L.
252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet du Bas-Rhin et du procureur général près la cour d'appel de Colmar, respectivement en date des 5 janvier 1983 et 13 juillet 1982;
Considérant que la Société mycologique du Centre-Alsace, dont le siège social est situé 188, rue des Ecoles, 67680 Epfig, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 9 juillet 1982 par la Société mycologique du Centre-Alsace en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre géographique interdépartemental hors des limites d'une région au titre des articles L.
252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet du Bas-Rhin et du procureur général près la cour d'appel de Colmar, respectivement en date des 5 janvier 1983 et 13 juillet 1982;
Considérant que la Société mycologique du Centre-Alsace, dont le siège social est situé 188, rue des Ecoles, 67680 Epfig, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 16 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
J. FREBAULT
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des ressources humaines,
des moyens et de la qualité de la vie,
G. METOUDI
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
J. FREBAULT