Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ECOC9300218A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 21 décembre 1993, M. Veglis (Patrick) est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 1994.