Décrets du 6 avril 1994 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDM9400403D

  • Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1994, M. Jacques Puechal, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,6 Mo