Arrêté du 14 juin 1993 portant nomination d'un agent comptable

Version INITIALE

NOR : MAEA9320228A


Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances pour 1974 et la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l’organisation financière des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu l’arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes dépendant du ministère des affaires étrangères dotés de l’autonomie financière en application des dispositions susvisées, modifié notamment par l’arrêté du 24 décembre 1992 ;
Vu l’arrêté du 5 décembre 1990 nommant le payeur auprès de l’ambassade de France à Djibouti, és qualités, agent comptable des centres culturels français de Sanaa et d’Aden,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Maintenu dans ses fonctions d’agent comptable des centres culturels de Sanaa et d’Aden, le payeur auprès de l’ambassade de France à Djibouti est également nommé agent comptable du Centre français d’études yéménites à compter de la date de son installation dans ces nouvelles fonctions.

  • Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont la date d’effet est fixée à la date d’installation de l’agent comptable, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 1993.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation, Le directeur du personnel et de l’administration générale,
D. LEQUERTIER
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
H. CHAZEAU