Arrêté du 15 juin 1993 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Version INITIALE

NOR : AGRP9300844A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1993, sont nommés membres du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
    I. - Au titre de la production agricole
    M. Batard (Jean), secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.) ;
    M. Cormoreche (Pierre), président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (A.P.C.A.) ;
    M. Dewalle (Gabriel), porte-parole de la Confédération paysanne (C.P.) ;
    M. Guyau (Luc), président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) ;
    M. Jacob (Christian), président du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.).
    II. - Au litre de la transformation des produits agricoles
    M. Balle (Joseph), président de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) ;
    M. Toulis (François), président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.) ;
    M. Scherrer (Victor), président de l’Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.) ;
    M. Guilmain (Georges), président de la Chambre syndicale des industries de la conserve (C.S.I.C.) ;
    M. Halliot (Guy), président du Syndicat national des fabricants de sucre de France (S.N.F.S.).
    III. - Au litre de la commercialisation des produits agricoles
    M. Mussaud (Pierre), président du comité de liaison agricole et alimentaire de la Confédération française des commerces de gros (C.F.C.G.) ;
    M. Petrich (René), président du Comité de liaison des distributeurs de viande et produits camés en libre-service (Codivial).