Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie,
Vu le code des assurances;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 14 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1968 relatif à la concentration de sociétés nationales d'assurance et de capitalisation;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France en date du 17 janvier 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie,
Vu le code des assurances;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 14 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1968 relatif à la concentration de sociétés nationales d'assurance et de capitalisation;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France en date du 17 janvier 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 21 janvier 1994.
EDOUARD BALLADUR
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDERY