Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Version INITIALE

NOR : TEFT9400059A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Sont agréés pour une période de trois ans, allant du 1er janvier 1994 au 31 janvier 1996, pour effectuer des contrôles de plombémie les laboratoires énumérés ci-après:
    Faculté des sciences pharmaceutiques, 31, allées Jules-Guesde, 31400 Toulouse;
    Comité pour le développement de la médecine du travail, 118, rue de Solferino, B.P. 1365, 59015 LILLE CEDEX;
    Laboratoire Claude Levy, 37, rue Boulard, 75014 Paris;
    Centre hospitalier universitaire de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 ROUEN CEDEX;
    Laboratoire d'analyses de biologie médicale, 46, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles.


  • Art. 2. - Sont agréés, pour une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 1994, pour effectuer des contrôles de plombémie les laboratoires énumérés ci-après:
    Laboratoire d'analyses biologiques spécialisées, 57, route de Canta-Gallet, 06200 Nice;
    Laboratoire d'analyses de biologie médicale Ruffié et associés, 30, allées de Tourny, 33080 BORDEAUX CEDEX;
    Laboratoire d'analyses médicales L.A.C.B., 39, avenue du Granier, 38240 Meylan;
    Institut Pasteur de Lille, 1, rue du Professeur-Calmette, B.P. 245, 59019 LILLE CEDEX;
    Hôpital Edouard-Herriot, place d'Arsonval, 69437 LYON CEDEX 03;
    Institut Pasteur de Lyon, avenue Tony-Garnier, 69365 LYON CEDEX 07;
    Laboratoire central, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris;
    Laboratoire de toxicologie, faculté de pharmacie, 1, rue de Louvels, 80037 AMIENS CEDEX 01;
    Biomed Ibex, 55, boulevard Romain-Rolland, 92120 Montrouge.


  • Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (direction des relations du travail, bureau CT 4), 1, place de Fontenoy,
    75007 Paris, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
    Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.


  • Art. 4. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avant le 31 janvier de chaque année.


  • Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 1994.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

L'administrateur civil hors classe,

M. BOISNEL

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

L'administrateur civil,

J.-J. RENAULT

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