Arrêté du 21 décembre 1993 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9370734A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 1993, sont réintégrés dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir leurs droits à la retraite, par limite d'âge, pour compter des dates indiquées ci-après,
    les administrateurs civils dont les noms suivent:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 05/01/94 Page 292
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    M. Thomas (Robert), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération, est, à compter du 30 juin 1994, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.