Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 1993:
Est homologuée, sous le numéro L.A. 13, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l'association Qualité Nord - Pas-de-Calais pour les produits suivants bénéficiant du label national (volailles et pommes de terre de consommation) et pour les produits susceptibles de bénéficier du label régional no 04-85 Nord - Pas-de-Calais dont la liste figure en annexe au présent arrêté;
L'association Qualité Nord - Pas-de-Calais est agréée, conformément au règlement (C.E.E.) no 2891-93 de la commission du 21 octobre 1993 modifiant le règlement (C.E.E.) no 1538-91 de la commission portant modalités d'application du règlement (C.E.E.) no 1906-90 du conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles:
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté:
Les règlements techniques des labels:
- no 04-68 < < pommes de terre de consommation Bintje > >;
- no 07-87 < < poulet blanc fermier > >.
Au profit de l'association Qualité Nord - Pas-de-Calais, les règlements techniques des labels:
- no 05-79 < < dinde fermière de Noël > >;
- no 01-85 < < poulet blanc fermier > >,
précédemment détenus par le syndicat de défense des fermiers-éleveurs de volailles de grain du Pays de Licques et du Boulonnais (Vofelb).
Le règlement général du label régional:
- no 04-85 Nord - Pas-de-Calais pour les produits dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
Ces règlements techniques et le règlement général du label régional Nord - Pas-de-Calais peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.