Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature, Vu le décret du 8 novembre 1991 portant nomination de M. Bernard Décomps en qualité de directeur général de la recherche et de la technologie ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Vu l’arrêté du 19 avril 1993 donnant délégation de signature à M. Bernard Décomps, directeur général de la recherche et de la technologie ; Vu les arrêtés du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Vu l’arrêté du 15 septembre 1993 donnant délégation de signature à M. Serge Héritier, chef de service, Décrète :
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard Décomps, directeur général de la recherche et de la technologie, et de M. Serge Héritier, chef de service, délégation est donnée à M. Jean-François Texier, administrateur civil, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard Décomps, directeur général de la recherche et de la technologie, et de M. Serge Héritier, chef de service, délégation est donnée à Mme Marie-Claire Beltrame-Devoti, administrateur civil, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard Décomps, directeur général de la recherche et de la technologie, et de M. Serge Héritier, chef de service, délégation est donnée à Mme Françoise Mallet, administrateur civil, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard Décomps, directeur général de la recherche et de la technologie, et de M. Serge Héritier, chef de service, délégation est donnée à M. Christian Gabet, administrateur de l’I.N.S.E.E., à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 5. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 1993. ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON
