Arrêté du 19 juillet 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA9300175A


Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 6 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Stéphane Martin, directeur adjoint du cabinet, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 1993.
JACQUES TOUBON

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