Décision n° 92-1161 du 21 avril 1992 modifiant la décision n° 90-256 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Seine-et-Marne de la Société nationale de programme Radio France

NOR : CSAX9211161S
JORF n°226 du 9 mai 1995
Version initiale

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision n° 90-256 du 20 juillet 1990 portant autorisation d’usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Seine-et-Marne de la Société nationale de programme Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La fréquence 99,4 MHz indiquée dans le tableau de l’annexe à la décision n° 90-256 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en 92,3 MHz.

  • Art. 2. - Les mots : « Radio France Seine-et-Marne » sont remplacés par les mots : « Radio France Melun » dans l’ensemble de la décision n° 90-256 du 20 juillet 1990 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
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