Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 1993, pour l’exercice des missions prévues à l’article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l’élevage, les fonctionnaires dont les noms suivent sont commissionnés par le ministre de l’agriculture et de la pêche :
M. Deville, ingénieur en chef d’agronomie ;
M. Querrioux, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Salle, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles.
Arrêté du 13 septembre 1993 commissionnant les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage
NOR : AGRP9301762A