Arrêté du 27 décembre 1993 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1992

Version INITIALE

NOR : MCCB9300419A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1993, le compte financier de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est arrêté en recettes à la somme de 26 862 895,86 F et en dépenses à la somme de 26 282 789,42 F pour l'exercice 1992.