Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 février 1994, il est mis fin, à compter du 1er mars 1993, à la mise à disposition de M. Chapotard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Commission des communautés européennes.
M. Chapotard (Jean-Marie), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer auprès de la Commission des communautés européennes à Bruxelles les fonctions de conseiller pour le développement rural, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 1993.