Arrêté du 5 août 1993 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 août 1993, M. Rollet (Christian), chef du service de l’inspection générale des affaires sociales, est chargé de développer les actions du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville en matière de simplification des formalités administratives et d’amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre dudit ministère.