Arrêté du 17 janvier 1994 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9400003A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 17 janvier 1994:
    Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

    En qualité de représentants de l'administration

    Membres titulaires


    M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de M. Antonmattei (Pierre);
    M. Gaudin (Michel), directeur du personnel et de la formation de la police, en remplacement de M. Dussourd (Jean).


  • En qualité de représentants de l'Union des fédérations

    des fonctions publiques et assimilées C.F.D.T.

  • Membre suppléant


    M. Renaud (Pascal), en remplacement de Mme Le Goff (Marie-José).
    Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de représentants de l'administration

    Membre titulaire


    M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de M. Antonmattei (Pierre).


  • Membre suppléant


    M. Gaudin (Michel), directeur du personnel et de la formation de la police, en remplacement de M. Dussourd (Jean).
    Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

  • En qualité de représentants de l'administration

    Membre titulaire


    M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de M. Antonmattei (Pierre).


  • Membre suppléant


    M. Gaudin (Michel), directeur du personnel et de la formation de la police, en remplacement de M. Dussourd (Jean).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,8 Mo