Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 22 juillet 1993, M. Rambaud (Émile), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, détaché dans l’emploi fonctionnel de directeur départemental de l’équipement, est réintégré dans le grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 (§ 1) du code des pensions, à compter du 2 décembre 1993.