Arrêté du 10 septembre 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 septembre 1993, M. Forget (Jean-Denis), administrateur civil, affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme (direction des transports terrestres) pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1993, au titre de la mobilité.