Décret du 5 janvier 1994 portant nomination et affectation (Cour des comptes et chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CTPE9300056D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1994:
    M. Corbeau (Jean), président de section de chambre régionale des comptes,
    est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
    M. Corbeau, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté.
    M. Deconfin (Charles), président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
    M. Deconfin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
    est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion.