Arrêté du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

Version INITIALE

NOR : DEFF9401081A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var);
Vu l'avis favorable émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont modifiées comme suit:


    < < Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 5 (alinéas a, b, c, d et e) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

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