Le ministre délégué à la santé, Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 512, L. 568, L. 569 et R. 5001 à R. 5006-1 ; Vu l’avis de la Commission nationale de la Pharmacopée, Arrête :
Art. 1er. - La mise en application des additions et modifications à la dixième édition de la Pharmacopée française est fixée au 1er janvier 1994 pour les textes publiés dans le onzième supplément.
Art. 2. - Il est porté suppression à la dixième édition de la Pharmacopée française à la date du 1er janvier 1994 des monographies suivantes : « Sang humain ; « Solution de protéines plasmatiques humaines ; « Sulfamétoxydiazine. »
Art. 3. - Le directeur général de l’Agence du médicament ut chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 1993. PHILPPE DOUSTE-BLAZY
