Arrêté du 27 août 1993 portant nomination d'un courtier interprète et conducteur de navires

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 27 août 1993, M. Pilat (François) est nommé courtier interprète et conducteur de navires à Ronfleur (Calvados) en remplacement de M. Caubrière-Baillet (Michel), démissionnaire en sa faveur.
    M. Pilat (François) est autorisé à interpréter la langue anglaise.
    M. Pilat (François) sera installé dans ses fonctions après avoir au préalable prêté serment.