Décret du 2 septembre 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1993, M. Guehenno (Jean-Marie), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de chef du centre d’analyse et de prévision, est maintenu dans cette position afin d’exercer les fonctions de sous-directeur pour la période du 15 mars 1991 au 24 avril 1992 inclus.
    Dans cette situation, M. Guehenno continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.