Arrêté du 27 janvier 1994 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 janvier 1994, les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 1993 admettant M. Paris (Michel), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Bourgogne, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services sont modifiées ainsi qu'il suit:
    Au lieu de < < 1er septembre 1995 > >, lire < < 1er octobre 1995 > >.