Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er décembre 1993, la demande présentée par le centre hospitalier de La Pitié - La Salpêtrière (Assistance publique - hôpitaux de Paris), à Paris (13e), en vue d'être autorisé à pratiquer des activités de diagnostic prénatal, est rejetée.