Arrêté du 23 mars 1993 relatif aux emplois de directeur de 1re classe ouvrant accès à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 2-III du décret n° 89-163 du 19 février 1988

Version INITIALE

NOR : SANH9300994A


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 23 mars 1993, ont accès à l’échelon fonctionnel prévu à l’article 2-III du décret n° 88-163 du 19 février 1988 les emplois de directeur de 1re classe des établissements ci-après :
    Centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) ;
    Centre hospitalier de Troyes (Aube) ;
    Centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) ;
    Centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
    Centre hospitalier de Chambéry (Savoie) ;
    Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
    Centre hospitalier de Toulon (Var) ;
    Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
    Centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne) ;
    Centre hospitalier de Pontoise (Val-d’Oise) ;
    Centre hospitalier d’Argenteuil (Val-d’Oise).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 124,9 Mo