Décret du 9 septembre 1993 portant nomination du directeur de l'Office des migrations internationales

Version INITIALE

NOR : SPSN9302632D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu l’article R. 341-12 du code du travail
Vu l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
Vu le décret n° 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Sur la proposition du président du conseil d’administration de l’Office des migrations internationales
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Louis Keene, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l’Office des migrations internationales, en remplacement de M. Dominique But.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
MICHEL GIRAUD

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