Arrêté du 8 juin 1993 portant intégration et nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 8 juin 1993, M. Erbrech (Jacky) est intégré dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 1er juillet 1991.
    A cette même date, M. Erbrech (Jacky) est nommé sur le poste de direction du centre d’aide par le travail de Petite-Rosselle (Moselle).
    M. Erbrech (Jacky) est reclassé à compter du 1er juillet 1992 au 2e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une bonification d’ancienneté d’un an.
    Compte tenu de cette bonification d’ancienneté, M. Erbrech (Jacky) est reclassé au 3e échelon de la 2e classe à compter du 1er juillet 1992.