Arrêté du 1er mars 1993 portant Intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DOMP9200038A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 1er mars 1993, M. Chauvin (François), attaché d’administration centrale de 2e classe du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, détaché en qualité d’attaché d’administration centrale de 2e classe du ministère des départements et territoires d’outre-mer, est, à compter du 1er août 1992, intégré dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère des départements et territoires d’outre-mer en cette même qualité.