Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 2 août 1993, M. Amsellem (Guy), administrateur civil affecté au ministère de la culture et de la francophonie, est mis à la disposition de la Cour des comptes pour y exercer les fonctions de rapporteur, pour une période de 13 mois et 23 jours à compter du 1er avril 1993, au titre de la mobilité.