Arrêté du 16 juin 1993 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

Version INITIALE

NOR : ECOC9300068A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 16 juin 1993 :
    M. Bazin (Michel) est nommé à la commission de la sécurité des consommateurs, sur proposition du conseil d’administration du centre scientifique et technique du bâtiment, en remplacement de M. Lugez.
    Mme Vedrine (Michèle) est nommée à la commission de la sécurité des consommateurs, au titre de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Ratte (Evelyne).