Art. 1er. - La direction générale de l'administration et du développement comprend outre les services, sous-directions, département et missions prévus à l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales, la mission pour la déconcentration et l'animation des services déconcentrés, la mission juridique, directement rattachés au directeur.

Art. 2. - Les services, sous-directions et département de la direction générale de l'administration et du développement, prévus à l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement sont organisés comme suit:
A. - Le service de la recherche et des affaires économiques comprend:
- le bureau de la gestion, de l'évaluation et de la valorisation des programmes;
- le bureau de l'écologie et des milieux physiques;
- le bureau de la technologie, des risques, de l'environnement sonore, de l'écologie urbaine et de la santé;
- le bureau des affaires économiques et des sciences humaines.
B. - Le service des affaires internationales comprend:
- le bureau Europe O.C.D.E.;
- le bureau du développement durable et des conventions internationales;
- le bureau des soutiens aux coopérations.
C. - La sous-direction du développement social et de l'éducation comprend:
- le bureau du partenariat associatif;
- le bureau de l'éducation, de la formation et des métiers;
- le bureau de la coordination interministérielle et du partenariat social. D. - La sous-direction des ressources humaines comprend:
- le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois;
- le bureau de la gestion des personnels et des carrières;
- le bureau de la communication interne, de la formation et de l'action sociale;
- le bureau de l'informatique et de la modernisation.
E. - La sous-direction des affaires financières et de la logistique comprend:
- le bureau du budget;
- le bureau de la gestion financière;
- le bureau de la gestion matérielle, de la programmation et des opérations immobilières;
- le bureau de la logistique des services centraux.
F. - Le département de l'information et de la communication comprend:
- le bureau de la communication;
- le bureau de la documentation.

Art. 3. - La direction de l'eau comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales et le secrétariat du Corpen directement rattachés au directeur.

Art. 4. - Les sous-directions de la direction de l'eau prévues à l'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé sont organisées comme suit:
A. - La sous-direction du milieu aquatique et de la pêche est composée:
- du bureau de l'écologie des rivières;
- du bureau des politiques piscicoles et de l'organisation de la pêche;
- du bureau des données sur l'eau.
B. - La sous-direction de la gestion des eaux est composée:
- du bureau de la gestion des ressources en eau;
- du bureau de la lutte contre la pollution;
- du bureau de la prévention des inondations et du domaine public fluvial.
C. - La sous-direction de la programmation et de l'action régionale est composée:
- du bureau de l'orientation de l'action des services déconcentrés;
- du bureau des agences de l'eau;
- du bureau de la planification et de l'économie de l'eau.
D. - La sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau est composée:
- du bureau de la coordination interministérielle;
- du bureau de la réglementation;
- du bureau de la prévention et de la protection maritime.

Art. 5. - La direction de la prévention des pollutions et des risques comprend, outre les services, sous-directions et missions prévus à l'article 6 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.

Art. 6. - Les services et sous-directions de la direction de la prévention des pollutions et des risques prévus à l'article 6 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé sont organisés comme suit:
A. - Le service de l'environnement industriel comprend:
- le bureau de l'atmosphère et de l'énergie;
- le bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières;
- le bureau des biotechnologies et des installations agricoles et agro-alimentaires;
- le bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrières et des industries minérales et métallurgiques;
- le bureau de la pollution des sols et des installations d'élimination des déchets;
- le bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles;
- le bureau du bruit industriel;
- le bureau du contentieux.
B. - La sous-direction de la prévention des risques majeurs comprend:
- le bureau des risques naturels;
- le bureau de la cartographie des risques et de l'aménagement;
- le bureau de l'information et de la coordination interministérielle.
C. - La sous-direction des produits et des déchets comprend:
- le bureau de la qualité écologique des produits;
- le bureau des substances et préparations chimiques;
- le bureau de la planification et de la gestion des déchets.

Art. 7. - La direction de la nature et des paysages comprend outre les sous-directions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.

Art. 8. - Les sous-directions de la direction de la nature et des paysages prévues à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé sont organisées comme suit:
A. - La sous-direction des espaces naturels comprend:
- le bureau des réserves et parcs nationaux;
- le bureau des habitats naturels;
- le bureau des protections contractuelles.
B. - La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages comprend:
- le bureau de la chasse;
- le bureau de la faune et de la flore sauvages;
- le bureau des échanges internationaux d'espèces menacées.
C. - La sous-direction de l'aménagement et des paysages comprend:
- le bureau de l'évaluation environnementale;
- le bureau des infrastructures;
- le bureau du paysage;
- le bureau de la ville et des actions territoriales.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.