Arrêté du 2 mars 1993 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOK9300005A


  • Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 mars 1993, M. de Taxis du Poet (Adelphe), attaché d’administration centrale, en disponibilité, est réintégré dans les cadres de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er février 1993.
    M. de Taxis du Poet (Adelphe), attaché d’administration centrale, est radié des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations avec perte de la qualité de fonctionnaire à compter du 1er février 1993.