Arrêté du 9 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1993 :
    M. Machuron (Jean-Philippe, Gilbert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe Rodier et Bruno Rosnel, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).
    Le retrait de M. Rodier (Jean-Christophe, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe Rodier et Bruno Rosnel, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Christophe Rodier et Bruno Rosnel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bruno Rosnel et Jean-Philippe Machuron, huissiers de justice associés ».