Arrêté du 10 juin 1993 portant nomination et détachement d'un agent comptable

Version INITIALE

NOR : RESU9300779A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juin 1993, M. Senat (Alain), conseiller d’administration scolaire et universitaire (branche administration financière) au lycée Bourdelle de Montauban, est nommé et détaché à compter du 14 juin 1993 en qualité d’agent comptable de l’université Paris-X.
    A cette date, l’intéressé est classé au 4e échelon de l’emploi d’agent comptable d’université.
    M. Sentit (Alain) est admis au bénéfice des dispositions du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment titre III, article 18-4° (b).