Décision n° 93-465 du 2 juin 1993 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 89-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences A la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de le Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9301465S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d’usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d’un programme de la Société nationale de programme Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La ligne 44 du tableau figurant en annexe à la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est remplacée par la ligne du tableau figurant à l’annexe de la présente décision.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    FRANCE INFO
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 160 du 13 juillet 1993, page 9916.
    Changement de site d’une fréquence déjà autorisée.
    Le bénéficiaire s’engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes :
    - date de la mise en service ;
    - diagramme de rayonnement théorique ;
    - éventuellement, diagramme de rayonnement mesuré ;
    - éventuellement, carte de la zone de service établie après mesures.

Fait à Paris, le 2 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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