Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale des ministères de l'économie et du budget

Version INITIALE

NOR : ECOZ9300009D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’économie ;
Vu le décret n° 93-785 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Gérard Moulin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la communication au ministère de l’économie et au ministère du budget, en remplacement de M. Michel Colin, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’économie,
EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY

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