Décret n° 93-214 du 16 février 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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NOR : MENT9304083D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’ Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’université de Brest ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 1992,
Décrète :

  • Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé l’école interne de formation d’ingénieurs suivante : Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire, Brest. »

  • Art. 2. - Le ministre d’ Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’ Etat à l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le secrétaire d’ Etatà l’enseignement technique,
JEAN GLAVANY

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