Arrêté du 12 février 1993 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9300271A


Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 ;
Vu l’arrêté du 6 février 1990, modifié par arrêtés des 5 septembre 1991, 27 mars et 30 avril 1992, portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens, au profit de la société Flandre Air ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande en date du 27 janvier 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - La ligne Reims-Bordeaux est retirée de la liste des lignes régulières, mentionnées à l’article 4 de l’arrêté du 6 février 1990 modifié susvisé, que la société Flandre Air est autorisée à exploiter.

  • Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le chef du service des transports aériens,
D. BÉNADON

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