Arrêté du 7 décembre 1992 portant nomination et titularisation (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CESX9200210Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 22 décembre 1992, page 17547, dernière ligne, au lieu de : « 6e échelon », lire : « 7’échelon ».

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