Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 29 juin 1993, est déclarée d’utilité publique, en vue de la liaison souterraine à fibres optiques Grenoble-Nice, l’acquisition dans les communes désignées ci-après d’une bande de terrain d’une largeur maximale de trois mètres permettant l’exécution des travaux d’implantation de toutes les installations, ainsi que, le cas échéant, d’autant de bandes de même largeur que nécessaire pour permettre l’accès à la bande de terrain précitée.
Est déclarée urgente la prise de possession, au besoin par expropriation, des biens cités ci-dessus.
L’expropriation éventuellement nécessaire devra être réalisée dans un délai maximum de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Liste des communes traversées
Département de l’Isère
Grenoble, Eybens, Brié-et-Angonnes, Jarrie, Monchaboud, Vizille, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Pierre-de-Mésage, Laffrey, Pierre-Châtel, Cholonge, Saint-Théoffrey, Villard-Saint-Christophe, Saint-Honoré, Sousville, La Mure, Saint-Laurent-en-Baumont, La Salle-en-Baumont, Sainte-Luce, Les Côtes-de-Corps, Corps.
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Mison, Sisteron, Peipin, Aubignosc, Volonne, Château-Arnoux, Saint-Auban, L’Escale.
Département des Hautes-Alpes
Aspres-lès-Corps, Saint-Firmin, Chauffayer, Les Costes, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Bénévent-et-Charbillac, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, La Fare-en-Champsaur, Laye, Gap, Pelleautier, Neffes, Châteauvieux, Fouillouse, Lettret, Tallard, La Saulce, Lardier-et-Valença, Vitrolles, Monêtier-Allemont, Ventavon, Upaix, Le Poët.