Arrêté du 21 septembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993 :
    Mme Branet (Michèle, Denise, Andrée), épouse Giordanengo, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Armengau et Alain Destre, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Sauveur-sur-Tinée (AlpesMaritimes).
    Le retrait de M. Armengau (Guy, Auguste, André, Mathieu), notaire associé, membre de la société Guy Armengau et Alain Destre, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Guy Armengau et Alain Destre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Destre et Michèle Branet-Giordanengo, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».