Arrêté du 21 septembre 1993 relatif à une société en participation d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993 :
    Une société en participation d’huissiers de justice est constituée entre M. Chantry (Michel) et M. Lebrun (Jean-Claude, Charles), titulaires chacun d’un office d’huissier de justice à la résidence de Chauny (Aisne).
    Cette société a pour dénomination sociale Société en participation d’huissiers de justice Michel Chantry et Jean-Claude Lebrun.
    Le siège social de la société est fixé 26, place de l’Hôtel-de-Ville, à Chauny (Aisne).