Décret du 22 décembre 1993 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320352D

  • Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 1993:
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Argelès-Gazost exercées par M. Cadilhac (Dominique), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine;
    M. Destouches (Jacques), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, est nommé sous-préfet d'Argelès-Gazost.