Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMP9200049A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le décret n° 92-1103 du 2 octobre 1992 portant institution d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d’outre-mer,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée, à compter du ter août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2430.

  • Art. 2. - A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2430.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer,
M. ULMANN
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL

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