Décision du 6 Janvier 1993 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 6 janvier 1993, la décision du 15 novembre 1991 relative à l’agrément d’artifices de divertissement fabriqués par la société Lacroix est modifiée par la suppression, dans le tableau, de l’artifice de divertissement correspondant à la ligne ci-dessous :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2407.
    Cet.artifice de divertissement est reclassé dans le groupe K 4.